Le Tribunal fédéral constate que les inscriptions dans les registres du commerce étrangers ne sont pas considérées comme des faits notoires devant les tribunaux suisses. Dans la mesure où la caisse d'épargne n'a produit l'extrait du registre du commerce allemand dans la procédure de mainlevée qu'après la clôture des échanges d’écritures, la divergence entre la caisse d'épargne poursuivante et la créancière mentionnée dans le titre de mainlevée n'a pas été prouvée, raison pour laquelle la requête de mainlevée doit être rejetée faute de preuve de l'identité des créanciers.

Cet arrêt a été résumé en allemand sur iusNet Gesellschaftsrecht, Il est reproduit ici.