En consultant les statistiques relatives à la compliance à tous égards (AML : volume des dénonciations, nombre de poursuites pénales, de condamnations, volumes des montants, juridictions concernées, etc. ; Best Practices : nombre de faillites frauduleuses, de faillites too big to fail, de violations ESG ; Déontologie : volume et objets des plaintes et des condamnations), on ne peut que constater la faillite du système de la compliance, surtout celui concernant l’anti-blanchiment.

1. Une féodalisation ? : ainsi, dans un rapport de fin 2024 1 , le Sénat français s’inquiète de la dérive normative de l'Union européenne, questionnant tant son volontarisme et son emballement normatifs que la légitimité de son action législative, en particulier face aux Etats-Unis, la Russie et la Chine. La Chambre haute y fustige l’excès de réglementation et relève que, depuis dix ans, la Commission européenne a multiplié exponentiellement le nombre de ses règlements, lesquels laissent moins de libertés aux Etats-membres que les directives 2 .

Or si une directive doit être transposée dans le droit national, un règlement, quant à lui, est applicable directement, simultanément...