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Au sens de l’art. 718 CO, les déclarations, la connaissance et la connaissance attendue de l’organe d’une société anonyme sont directement celles de la société anonyme

Au sens de l’art. 718 CO, les déclarations, la connaissance et la connaissance attendue de l’organe d’une société anonyme sont directement celles de la société anonyme

Rechtsprechung
Société anonyme
Société simple

Au sens de l’art. 718 CO, les déclarations, la connaissance et la connaissance attendue de l’organe d’une société anonyme sont directement celles de la société anonyme

Résumé : A. et B. recourent au Tribunal fédéral contre une décision du Tribunal cantonal les considérant solidairement débiteurs d’une créance de C. SA. de CHF 187'071. S’ils ne contestent pas le montant ni la qualité de créancier de C. SA, ils contestent être débiteurs solidaires au sens des motifs retenus par le Tribunal cantonal, à savoir qu’ils auraient constitué une société simple avec D., qu’ils considèrent à l’inverse être le seul débiteur de la dette en question. Le Tribunal fédéral confirme le jugement de seconde instance en retenant qu’au sens du principe de la confiance et en application de l’art. 718 CO, C. SA, au travers d’un des membres de son conseil d’administration nommé E., pouvait bien déduire du comportement de D., A. et B. que ceux-ci formaient une société simple.

 

I. Faits 

D., qui possédait une exploitation agricole, achetait pendant longtemps à E. des porcs pour les engraisser et lui revendait une fois le travail effectué. 

iusNet DS 17.07.2023

 

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