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Au sens de l’art. 178 CPC, les doutes sur l’authenticité du document et notamment sa signature peuvent résulter du document lui-même, de la personne de l'auteur du document ou de son contexte

Au sens de l’art. 178 CPC, les doutes sur l’authenticité du document et notamment sa signature peuvent résulter du document lui-même, de la personne de l'auteur du document ou de son contexte

Rechtsprechung
Société anonyme

Au sens de l’art. 178 CPC, les doutes sur l’authenticité du document et notamment sa signature peuvent résulter du document lui-même, de la personne de l'auteur du document ou de son contexte

Résumé : A. recourt au Tribunal fédéral contre une décision du Tribunal cantonal ayant retenu qu’au sens de l’art. 178 CPC, celui-ci n’a pas réussi à prouver l'authenticité du document : « gentlemen's agreement » qu’il alléguait. Le Tribunal fédéral confirme le jugement en précisant que la charge de la preuve incombe bien à A. partant que l’Intimée a suffisamment étayé son objection quant à l’authenticité et que A. n’a in fine pas été en mesure d’apporter la preuve d’une telle authenticité. Aussi, le Tribunal fédéral précise que c’est donc à raison que le Tribunal cantonal a rejeté l'action pour incompétence territoriale en cela qu'ils ne pouvaient pas prendre en considération le « gentlemen's agreement » contenant une extension en faveur du for de Lugano ; accord dont l'authenticité n'était justement pas prouvée.

 

I. Faits 

iusNet DS 27.11.2023

 

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