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Recueil Informations fiscales : « Imposition des personnes morales »

Recueil Informations fiscales : « Imposition des personnes morales »

Arbeitshilfen

Recueil Informations fiscales : « Imposition des personnes morales »

L’article « Imposition des personnes morales » du recueil Informations fiscales et son résumé ont été mis à jour. Ces textes montrent l'imposition des différentes catégories de personnes morales sur les plans fédéral et cantonal. Ils ont été complétés par un chapitre concernant l’imposition minimale de l’OCDE.


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Date du communiqué : 4 avril 2024

Auteur : Administration fédérale des contributions

iusNet DS 06.05.2024

 

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