iusNet Droit des Societes

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liquidation

Du difficile exercice de la liquidation d’une société simple*

Fachbeitrag
Société simple
Le Tribunal fédéral a récemment eu l’occasion de rappeler les principes régissant la dissolution d’une société simple, s’agissant notamment du fait que les apports des associés, qu’ils soient en argent ou en industrie (travail), doivent être traités de manière égale. Le Tribunal fédéral a également mis en lumière l’impérative nécessité de décrire précisément les droits et les obligations des associés d’une société simple.
iusNet DS 20.01.2025

Nomination d’un liquidateur de la société simple

Rechtsprechung
Société simple
Le Tribunal fédéral rappelle qu’il n’appartient pas au juge saisi par une simple requête en nomination d’un liquidateur d’une société simple d’examiner l’existence d’une telle société ni la réalisation d’un cas de dissolution et donc le besoin de sa liquidation
iusNet DS 26.09.2022