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représentation de la société

Comment déterminer la connaissance d’une personne morale?

Fachbeitrag
Divers
Le droit privé comprend de nombreuses normes dont les conséquences dépendent de ce que sait leur destinataire. Lorsque ce destinataire est une personne morale, la question se pose de savoir comment déterminer sa connaissance. Cette contribution analyse à quelles conditions il faut attribuer à une personne morale la connaissance d’un organe, d’un représentant ou d’un «simple» collaborateur. Elle présente l’évolution de la jurisprudence dans ce contexte et propose, par une analyse critique, un nouveau régime unifié.
SJZ-RSJ 24/2022