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Droit des Sociétés > Stichwortverzeichnis > responsabilité des administrateurs

responsabilité des administrateurs

Le Tribunal fédéral reprécise la notion de faute et sa reconnaissance dans le cadre de la responsabilité d'un administrateur au sens de l'art. 754 CO

Rechtsprechung
Société anonyme
A. et B., deux sociétés fournisseurs de D. SA, recourent au Tribunal fédéral contre une décision du Tribunal cantonal genevois ayant jugé l’absence de faute au sens de l’art. 754 CO d’un administrateur C. de la société anonyme précitée qui avait toutefois bien violé ses devoirs en ne veillant pas à la tenue régulière de la comptabilité et en ne respectant pas les prescriptions l’obligeant de faire constater l’état de surendettement aux autorités judiciaires de D.SA tombée par la suite en faillite. Le Tribunal fédéral admet le Recours en rappelant notamment qu’il y a principe toujours faute lorsque l'administrateur a manqué à son devoir et que seules des circonstances exceptionnelles pourraient conduire à la conclusion que l'administrateur qui a failli à ses devoirs est exempt de faute, ce qui ne saurait être retenu en l’espèce.
iusNet DS 27.03.2023