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Droit des Sociétés > Stichwortverzeichnis > responsabilité par négligence

responsabilité par négligence

Conduite responsable des entreprises, droits fondamentaux et durabilité sociale

Fachbeitrag

Une comparaison critique de tendances législatives contemporaines

Un nombre croissant d’ordres juridiques reconnaissent la responsabilité de toute entreprise en cas de dommages générés par les activités de celle-ci, y compris celles gérées dans la chaîne de valeur à l’étranger. Ce principe est consacré par les règles garantissant aux victimes de violations des droits fondamentaux causées par une entreprise située dans un pays du Sud global l’accès à la justice du pays où se trouve l’entreprise au sommet de la chaîne de valeur. La compétence de l’autorité judiciaire du pays occidental garantit la prévisibilité, une meilleure évaluation des risques de l’activité de l’entreprise et neutralise le dumping socio-environnemental.
SJZ-RSJ 2/2024