Si des associés, dont les droits sociaux sont suspendus en raison d’une violation de l’obligation d’annonce de l’ayant droit économique (cf. art. 790a CO), demandent la convocation d’une assemblée des associés, la société doit démontrer dès la procédure de première instance que les conditions de l’obligation d’annoncer sont remplies et que cette dernière a été violée par les associés. Dans le cas contraire, la société est tenue de convoquer l’assemblée des associés requise.