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Recueil Informations fiscales : « Imposition des personnes morales »

Arbeitshilfen
L’article « Imposition des personnes morales » du recueil Informations fiscales et son résumé ont été mis à jour. Ces textes montrent l'imposition des différentes catégories de personnes morales sur les plans fédéral et cantonal. Ils ont été complétés par un chapitre concernant l’imposition minimale de l’OCDE.
iusNet DS 06.05.2024

La mise en œuvre des droits et obligations découlant des conventions d'actionnaires

Fachbeitrag
Registre du commerce

La mise en œuvre des droits et obligations découlant des conventions d'actionnaires

En raison du principe de la relativité des conventions, en particulier face au droit des sociétés, les conventions d’actionnaires sont exposées au risque d’être contournées par leurs parties. La présente contribution a pour but d’examiner les moyens à disposition des actionnaires pour renforcer l’exécutabilité de leurs conventions d’actionnaires.
SJZ-RSJ 1/2023

Comment déterminer la connaissance d’une personne morale?

Fachbeitrag
Divers

Comment déterminer la connaissance d’une personne morale?

Le droit privé comprend de nombreuses normes dont les conséquences dépendent de ce que sait leur destinataire. Lorsque ce destinataire est une personne morale, la question se pose de savoir comment déterminer sa connaissance. Cette contribution analyse à quelles conditions il faut attribuer à une personne morale la connaissance d’un organe, d’un représentant ou d’un «simple» collaborateur. Elle présente l’évolution de la jurisprudence dans ce contexte et propose, par une analyse critique, un nouveau régime unifié.
SJZ-RSJ 24/2022

Conduite responsable des entreprises, droits fondamentaux et durabilité sociale

Fachbeitrag

Conduite responsable des entreprises, droits fondamentaux et durabilité sociale

Un nombre croissant d’ordres juridiques reconnaissent la responsabilité de toute entreprise en cas de dommages générés par les activités de celle-ci, y compris celles gérées dans la chaîne de valeur à l’étranger. Ce principe est consacré par les règles garantissant aux victimes de violations des droits fondamentaux causées par une entreprise située dans un pays du Sud global l’accès à la justice du pays où se trouve l’entreprise au sommet de la chaîne de valeur. La compétence de l’autorité judiciaire du pays occidental garantit la prévisibilité, une meilleure évaluation des risques de l’activité de l’entreprise et neutralise le dumping socio-environnemental.
SJZ-RSJ 2/2024

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