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Modèle de contrat de société simple

Modèle de contrat de société simple

Documentation
Société simple

Modèle de contrat de société simple

 

Contrat de société simple
J. CROSET et S. RIVE

 

I.    Parties contractantes

1.    Madame Julie Croset, Bureautique Croset, ch. du Tilleul 16 à Vevey,
2.    Monsieur Serge Rive, Ameublement de bureaux Rive, rue du Sommet 1 à Yverdon.

 

II.    But de la société

Les parties contractantes exploitant chacune un magasin, pour l’une, d’articles de bureaux et, pour l’autre, d’ameublement de bureaux, à, respectivement, Vevey et Yverdon, elles conviennent d’exploiter au mieux leurs synergies et expériences commerciales en réalisant notamment des campagnes publicitaires dans le canton de Vaud et les régions limitrophes sous leurs raisons de commerce respectives. Les parties tendront également à mettre en place un concept d’offres de services d'entretien de bureaux.

 

III.    Apports et bilan d'ouverture

Les moyens requis pour la réalisation du but poursuivi sont apportés par chacun des associés comme suit, valeur au 20 février 2016:

1.     Madame Julie Croset : apport en capital de Fr. 6’000.- (six mille),
2.     Monsieur Serge Rive : apport en capital de Fr. 6'000.- (six mille).

 

IV.    Principe de la coopération

 

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