Article thématique actuel
Focus
La détermination des règles de rémunération applicables à un commissaire au sens de l’art. 731b CO n’est pas une question juridique de principe (art.74 al. 2, lit. a LTF)
Liquidation d'une société faute d'organe de révision malgré l'opting-out
Jurisprudence
Société anonyme
Coopération dans un projet immobilier en tant que société simple
Introduction d'une procédure pénale en violation du règlement d'organisation
Importance des devoirs des organes lors de l'achat d'actions
Revue de presse
Divers
Droit des sociétés
Le droit des sociétés 2023/2024 / Das Gesellschaftsrecht 2023/2024
Registre du commerce
autodétermination informationnelle I caviardage
Le registre du commerce et le droit à l'autodétermination informationnelle: une obligation de caviardage?
droit des sociétés I jurisprudence
Droit des sociétés – Rétrospective jurisprudentielle 2023
Registre du commerce
projets législatifs I travaux parlementaires I nouveautés
Droit du registre du commerce et domaines connexes: aperçu des projets législatifs, travaux parlementaires et nouveautés en 2023
Société anonyme
conseil d'administration I président
Le président du conseil d’administration
Société anonyme
statuts I adaptation
Adaptation des statuts d’une SA
durabilité I critères ESG
Die neuen Nachhaltigkeitsregeln von Art. 964a ff. OR in der Praxis
Newsletters
Qu'est que iusNet Droit des Sociétés ?
iusNet Abonnement d’essai
Testez gratuitement iusNet pendant 2 mois et recevez toutes les mises à jour sur la jurisprudence actuelle dans votre boîte de réception.