Index des mots-clés

A

acte d'un organe

action en responsabilité

action récursoire

annulation de décision d'une assemblée générale

apports en nature

assemblée générale

attestation de vérification

avis de surendettement

ayant-droit économique

C

conduite responsable

conseil d'administration

conventions d'actionnaires

convocation à l'assemblée des associés

convocation de l'assemblée générale

D

défaut d'organisation

distribution de bénéfices

droit aux renseignements

droit de consulter

droit de proposition

droits fondamentaux

durabilité sociale

E

examen spécial

exclusivité de la raison de commerce

F

faillite

filiale

fusion simplifiée

G

gestion de la chaîne d'approvisionnement

I

Inscription au RC

L

LACRE

loi sur la fusion, la scission, la transformation et le transfert de patrimoine

M

mesures provisionnelles

N

normes comptables

O

obligation de cotisation AVS

obstruction intentionnelle à la justice

office du registre du commerce

organe de révision

P

porte-fort

pouvoir de cognition

principe de la confiance

principe de RSE

privilège de groupe

procédure

R

radiation

registre des actions

représentation de la société

responsabilité

responsabilité des administrateurs

responsabilité par négligence

S

situation de blocage

société mère

T

V

violation de l'obligation d'annoncer