iusNet DS 1/2025

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Le 1ᵉʳ janvier 2025, le projet de lutte contre les faillites abusives est entré en vigueur. Les nouvelles dispositions impactent également le droit des sociétés ainsi que l'ordonnance sur le registre du commerce. Par ailleurs, le code de procédure civile révisé présente certains points de convergence avec le droit des sociétés. Retrouvez un résumé des changements à venir dans la rubrique Législation.

La responsabilité sociale des entreprises a fait son entrée officielle dans le Code suisse des obligations en 2022. Cette notion ne cesse de s’étoffer et de s’étendre à grande vitesse. Quels en sont les termes actuels ? Un article à découvrir dans la rubrique Article thématique.

Nous vous souhaitons une agréable lecture.

Bien cordialement,

Joanna David-Mangin
Schulthess Médias Juridiques SA