Résumé : dans les procédures de cas clair, le Tribunal fédéral rappelle que le choix du juge est limité. Soit celui-ci constate le respect des conditions du cas clair et accorde la Requête avec autorité de chose jugée sur le fond, soit il constate leur inexistence et doit rendre une décision d’irrecevabilité sans que celle-ci n’ait d’autorité de chose jugée portant sur la Demande au fond, soit sur la prétention même.

I. Faits Principaux

A. et son fils B. acquièrent ensemble en 2005, pour une demie chacun, un immeuble U. A. vend sa part à B. quatre ans plus tard.

En 2015, B. vend l’immeuble U. et acquiert seul la propriété exclusive de la maison V. Afin de financer cette acquisition, B., mais également A, souscrivent solidairement un prêt hypothécaire. Il est toutefois précisé que B. deviendra ensuite avec son épouse, seul débiteur dudit prêt.

Entre-temps, et depuis 2015 déjà, A. réside dans la maison avec son fils qui finit par la quitter pour se marier en 2020.