Le Tribunal fédéral a récemment eu l’occasion de rappeler les principes régissant la dissolution d’une société simple, s’agissant notamment du fait que les apports des associés, qu’ils soient en argent ou en industrie (travail), doivent être traités de manière égale. Le Tribunal fédéral a également mis en lumière l’impérative nécessité de décrire précisément les droits et les obligations des associés d’une société simple 1 .

L’affaire que notre Haute Cour (TF, arrêt 4A_328 2019 du 9 décembre 2019) a été amenée à trancher opposait deux promoteurs immobiliers ayant uni leurs ressources dans le but de réaliser ensemble divers projets immobiliers. La collaboration reposait, d’une part, sur les apports en argent de l’un des promoteurs et, d’autre part, sur les prestations d’architecte de l’autre promoteur. À la suite de l’échec de certains projets immobiliers, le promoteur qui finançait les projets a requis le remboursement de ses apports. L’autre promoteur oppose en compensation la moitié des honoraires engagés dans l’un des projets immobiliers à titre de partage des pertes dans la société simple.

Bien que les parties aient collaboré sur divers projets immobiliers,...