Revue de presse

octobre 2022

«Surveiller la solvabilité» : une nouvelle obligation du conseil d'administration

Société anonyme

solvabilité I obligations du conseil d'administration

«Surveiller la solvabilité» : une nouvelle obligation du conseil d'administration

Wilhelm Christophe, Romy Claude

EF 10/22, p. 422

Responsabilité de l'administrateur d'une PME

Société anonyme

responsabilité de l'administrateur

Responsabilité de l'administrateur d'une PME

Corja Sarah

EF 10/22 p. 439

Organisationsmängel bei Personenhandelsgesellschaften

Autres sociétés

Carences dans l'organisation

Organisationsmängel bei Personenhandelsgesellschaften

Hoffer Matthias, Pfäffli Daniel

GesKR 2022 p. 339

Caveat Emptor and Sandbagging: U.S. Law and Swiss Practice

Divers

Caveat Emptor and Sandbagging: U.S. Law and Swiss Practice

Daeniker Daniel, Silberstein-Loeb Jonathan

GesKR 2022 p. 401

Overboarding und externe Mandate

Société anonyme

Mandat externe

Overboarding und externe Mandate

Schweighofer Florian

GesKR 2022 p. 358

Die Wahldividende (Cash-or-Title Dividend, COTD)

Société anonyme

Distribution I fiscalité

Die Wahldividende (Cash-or-Title Dividend, COTD)

Häusermann Daniel M., Oesterheit Stefan

GesKR 2022 p. 370

Gli aspetti fiscali della revisione del dirittodella società anonima

Société anonyme

Fiscalité

Gli aspetti fiscali della revisione del dirittodella società anonima

Oesterheit Stefan, Schreiber Susanne, Bizzarro Matthias

NF 9/2022, p. 465

septembre 2022

Chronique de jurisprudence en droit des sociétés

Société anonyme

Société à responsabilité limitée

actionnaires

Chronique de jurisprudence en droit des sociétés

Mathieu Blanc / Rafaella Demierre

not@lex 3/2022 I p. 98

Transfert de patrimoine transfrontalier de la Suisse vers l’étranger

Divers

Lfus

Transfert de patrimoine transfrontalier de la Suisse vers l’étranger

Merve Gün-Demirkıran

REPRAX 3/2022 | p. 129

août 2022

Marge de fluctuation du capital (art. 653s ss nCO) : de la sauvegarde des créanciers et des actionnaires, en particulier lors de l’acquisition par la SA de ses propres actions

Société anonyme

révision du droit de la société anonyme I modification de capital

Marge de fluctuation du capital (art. 653s ss nCO) : de la sauvegarde des créanciers et des actionnaires, en particulier lors de l’acquisition par la SA de ses propres actions

Damiano Canapa

SZW-RSDA 3/2022 | p. 229

Le rôle du représentant indépendant des actionnaires en droit suisse de la société anonyme, notamment à l’aune de la législation COVID et des assemblées générales virtuelles du nouveau droit

Société anonyme

assemblées générales virtuelles I critères d’indépendance I droits des actionnaires

Le rôle du représentant indépendant des actionnaires en droit suisse de la société anonyme, notamment à l’aune de la législation COVID et des assemblées générales virtuelles du nouveau droit

Christophe Wilhelm

SZW-RSDA 1/2022 | p. 77

Révision du droit de la SA - Un aperçu des modifications en matière de présentation des comptes

Société anonyme

révision du droit de la société anonyme

Révision du droit de la SA - Un aperçu des modifications en matière de présentation des comptes

Marco Passardi / Katrin Urbach

TREX 2022 I p. 207

Normes suisses d’audit des états financiers : NAS-CH 290 - Menace d’insolvabilité, perte de capital et surendettement

Société anonyme

révision du droit de la société anonyme I International Standards on Auditing (ISA)

Normes suisses d’audit des états financiers : NAS-CH 290 - Menace d’insolvabilité, perte de capital et surendettement

Beat Rüfenacht

EF 8/22 I p. 304

Revue de presse

octobre 2022

«Surveiller la solvabilité» : une nouvelle obligation du conseil d'administration

Responsabilité de l'administrateur d'une PME

Organisationsmängel bei Personenhandelsgesellschaften

Caveat Emptor and Sandbagging: U.S. Law and Swiss Practice

Overboarding und externe Mandate

Die Wahldividende (Cash-or-Title Dividend, COTD)

Gli aspetti fiscali della revisione del dirittodella società anonima

septembre 2022

Chronique de jurisprudence en droit des sociétés

Transfert de patrimoine transfrontalier de la Suisse vers l’étranger

août 2022

Marge de fluctuation du capital (art. 653s ss nCO) : de la sauvegarde des créanciers et des actionnaires, en particulier lors de l’acquisition par la SA de ses propres actions

Le rôle du représentant indépendant des actionnaires en droit suisse de la société anonyme, notamment à l’aune de la législation COVID et des assemblées générales virtuelles du nouveau droit

Révision du droit de la SA - Un aperçu des modifications en matière de présentation des comptes

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