Chronique de jurisprudence en droit des sociétés
Société anonyme
Société à responsabilité limitée
actionnaires
Chronique de jurisprudence en droit des sociétés
not@lex 3/2022 I p. 98
Revue de presse
septembre 2022
Transfert de patrimoine transfrontalier de la Suisse vers l’étranger
Divers
Lfus
Transfert de patrimoine transfrontalier de la Suisse vers l’étranger
REPRAX 3/2022 | p. 129
août 2022
Marge de fluctuation du capital (art. 653s ss nCO) : de la sauvegarde des créanciers et des actionnaires, en particulier lors de l’acquisition par la SA de ses propres actions
Société anonyme
révision du droit de la société anonyme I modification de capital
Marge de fluctuation du capital (art. 653s ss nCO) : de la sauvegarde des créanciers et des actionnaires, en particulier lors de l’acquisition par la SA de ses propres actions
SZW-RSDA 3/2022 | p. 229
Le rôle du représentant indépendant des actionnaires en droit suisse de la société anonyme, notamment à l’aune de la législation COVID et des assemblées générales virtuelles du nouveau droit
Société anonyme
assemblées générales virtuelles I critères d’indépendance I droits des actionnaires
Le rôle du représentant indépendant des actionnaires en droit suisse de la société anonyme, notamment à l’aune de la législation COVID et des assemblées générales virtuelles du nouveau droit
SZW-RSDA 1/2022 | p. 77
Révision du droit de la SA - Un aperçu des modifications en matière de présentation des comptes
Société anonyme
révision du droit de la société anonyme
Révision du droit de la SA - Un aperçu des modifications en matière de présentation des comptes
TREX 2022 I p. 207
Normes suisses d’audit des états financiers : NAS-CH 290 - Menace d’insolvabilité, perte de capital et surendettement
Société anonyme
révision du droit de la société anonyme I International Standards on Auditing (ISA)
Normes suisses d’audit des états financiers : NAS-CH 290 - Menace d’insolvabilité, perte de capital et surendettement
EF 8/22 I p. 304