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Modèle de contrat de société en nom collectif

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Arbeitshilfen
Société en nom collectif

Modèle de contrat de société en nom collectif

 

Contrat de Société en nom collectif 

J. & H. CROSET & S. RIVE
Société d’entretien de bureaux SNC

 

I.    Les parties contractantes

1.    Madame Julie Croset, ch. du Tilleul 16 à Vevey

2.    Monsieur Hans Croset, ch. du Tilleul 16 à Vevey

3.    Monsieur Serge Rive, rue du Sommet 1 à Yverdon-les-Bains.

 

II.    But de la société

Les parties contractantes ont pour but l’offre de services d’entretien de bureaux par l'entreprise « J. & H. CROSET & S. RIVE Société d’entretien de bureaux SNC », dont le siège sera à Yverdon avec une succursale à Vevey.

L'entreprise pourra également exercer toute activité en rapport direct et indirect avec son but dont notamment l'offre de meubles et matériels de bureaux.

 

III.    Apports, inventaire et bilan d'ouverture

Les moyens requis pour la réalisation du but poursuivi sont apportés par chacun des associés comme suit, valeur au 20 avril 2016:

 

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