iusNet Droit des Sociétés 2/2023

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Nous vous proposons dans cette newsletter de mars un résumé d’arrêt du Tribunal fédéral dans lequel notre Haute Cour rappelle qu’au sens de l’art. 754 CO, il y a en principe toujours faute lorsque l'administrateur a manqué à son devoir, c'est-à-dire ne s'est objectivement pas comporté comme un administrateur raisonnable dans les circonstances concrètes, et que seules des circonstances exceptionnelles pourraient conduire à la conclusion que l'administrateur qui a failli à ses devoirs est exempt de faute.

Vous trouverez par ailleurs dans cette newsletter plusieurs traductions de contenus publiés sur iusNet Gesellschaftsrecht.

Bien cordialement,
Julien Billarant, PhD, av.
Rédacteur iusNet Droit des Sociétés