iusNet Droit des Sociétés 6/2023

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Dans l’arrêt 4A_577/2022, le Tribunal fédéral précise qu’au sens de l’art. 178 CPC, la partie qui conteste l'authenticité d'un acte doit présenter des circonstances concrètes qui font naître des doutes sérieux dans l'esprit du tribunal s’agissant notamment de l'authenticité de la signature et que ces doutes peuvent résulter du document lui-même, de la personne de l'auteur du document ou de son contexte.

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Nous vous souhaitons une bonne lecture.
Bien cordialement,
Julien Billarant, PhD, av.
Rédacteur iusNet Droit des Sociétés