Résumé : le Tribunal fédéral considère que l’ancien actionnaire et administrateur de la société B SA ne peut pas se voir octroyer la qualité de partie dans la procédure (rappel d’impôt et soustraction) ouverte contre la société à la suite d’une dénonciation spontanée. Selon notre Haute Cour, il n‘existe pas non plus de droit d’intervention dans la procédure, même si celle-ci peut avoir une incidence sur le sort du recourant dans l’hypothèse où le bénéfice d'une dénonciation en faveur de la société ne serait pas admis.

I. Faits

A a vendu en janvier 2019 le capital-actions de la société B SA, dont il était l’actionnaire et l’administrateur unique. Son mandat a été révoqué avec effet immédiat lors de l’assemblée générale de B SA du 6 juillet 2020.

B SA a adressé une dénonciation spontanée à l’Afc-GE en octobre 2020. Des frais de nature privée, que A aurait fait supporter à B SA, pouvaient être susceptibles de se voir considérés comme des prestations appréciables en argent. L’Afc-GE a ouvert une procédure en rappel d'impôt et en soustraction fiscale pour l’IFD et les ICC des années 2010 à 2018 contre B SA.