L'accord conclu pour un projet immobilier, qui comprend également une répartition des revenus locatifs nets, doit être qualifié en l'espèce de société simple, indépendamment de l'appréciation des parties. Il y a poursuite commune du but lorsque toutes les parties contribuent à la réalisation de l'objectif afin de participer au succès et sont en même temps prêtes à supporter un échec. Sur cette base, le droit de participation aux bénéfices d'un participant doit être admis.