Résumé : la Recourante est une SA suisse active dans la diffusion et la distribution de livres en français en Suisse. A la suite d’une longue enquête, la COMCO a condamné le 27 mars 2013, en vertu de l’art 49a al. 1 LCart et pour l’essentiel, la Recourante au paiement d’une sanction de CHF 5'436'814 pour participation à des accords illicites au sens de l’art. 5 al. 4 et 1er LCart entre 2005 et 2011. Après avoir été déboutée par-devant le Tribunal administratif fédéral, la Recourante recourt au Tribunal fédéral qui admet partiellement le recours. Le Tribunal fédéral justifie notamment sa décision en reprécisant la notion de « privilège de groupe » en lien avec l’art. 4 al. 1er LCart.

I. Présentation du cas

La Recourante, Diffulivre SA, est une société anonyme suisse dont le siège se situe dans le canton de Vaud. Son capital-actions est détenu à 100% par Hachette Livre SA, société française dont elle est une filiale. La Recourante a pour but la diffusion et la distribution de livres en français en Suisse. Les fournisseurs de Diffulivre peuvent être classés en quatre catégories :