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Échec de l’action récursoire du conseil d’administration poursuivi

Échec de l’action récursoire du conseil d’administration poursuivi

Jurisprudence
Société anonyme

Échec de l’action récursoire du conseil d’administration poursuivi

Le fait qu’une juge cantonale ait participé à une procédure en responsabilité contre un membre du conseil d’administration ne constitue pas un motif de récusation dans l’action récursoire de ce membre du conseil d’administration contre d’autres personnes impliquées. Si ces dernières ont joué des rôles différents au sein de la société et que les reproches formulés ne sont pas identiques, les défendeurs qui ont obtenu gain de cause ont chacun droit à des indemnités de partie individuelles, même en première instance, en cas de réparation du dommage total.* 

iusNet DS 18.09.2023

 

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