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Le Tribunal fédéral reprécise la notion de faute et sa reconnaissance dans le cadre de la responsabilité d'un administrateur au sens de l'art. 754 CO

Le Tribunal fédéral reprécise la notion de faute et sa reconnaissance dans le cadre de la responsabilité d'un administrateur au sens de l'art. 754 CO

Jurisprudence
Société anonyme

Le Tribunal fédéral reprécise la notion de faute et sa reconnaissance dans le cadre de la responsabilité d'un administrateur au sens de l'art. 754 CO

Résumé : A. et B., deux sociétés fournisseurs de D. SA, recourent au Tribunal fédéral contre une décision du Tribunal cantonal genevois ayant jugé l’absence de faute au sens de l’art. 754 CO d’un administrateur C. de la société anonyme précitée qui avait toutefois bien violé ses devoirs en ne veillant pas à la tenue régulière de la comptabilité et en ne respectant pas les prescriptions l’obligeant de faire constater l’état de surendettement aux autorités judiciaires de D.SA tombée par la suite en faillite. Le Tribunal fédéral admet le Recours en rappelant notamment qu’il y a principe toujours faute lorsque l'administrateur a manqué à son devoir et que seules des circonstances exceptionnelles pourraient conduire à la conclusion que l'administrateur qui a failli à ses devoirs est exempt de faute, ce qui ne saurait être retenu en l’espèce.

 

I. Faits

La société anonyme D. (D. SA), inscrite au registre du commerce le 14 novembre 2007, a pour but le négoce et le marketing sur le plan international de produits pétroliers.

iusNet DS 27.03.2023

 

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