Les dernières modifications apportées par le nouveau droit de la SA entrent en vigueur au 1^er janvier 2023. Les axes de révisions sont multiples. Certaines nouvelles dispositions offrent plus de droits aux actionnaires et proposent une plus grande flexibilité sur la formation et la gestion du capital. D’autres visent les sociétés cotées en bourses ou encore adaptent le droit de la SA au nouveau droit comptable. Enfin, de nouvelles règles permettent désormais une gestion différente, par le conseil d’administration notamment, des sociétés en proie à des difficultés financières. Petit tour d’horizon systématique et non exhaustif de certaines des dispositions nouvelles les plus notables. 

A. Plus de flexibilité dans la constitution et gestion du capital