Si une gérante d’une Sàrl n’est pas en mesure de veiller à ce que la Sàrl s’acquitte correctement de ses obligations en matière de cotisations et de décomptes AVS, elle doit refuser de prendre ses fonctions, respectivement démissionner. Dans le cas contraire, elle sera tenue responsable du dommage subi par la caisse de compensation pour négligence grave.

Les raisons de commerce des sociétés commerciales et des sociétés coopératives doivent se distinguer nettement les unes des autres. Si l’élément frappant des deux raisons de commerce coïncide, le risque de confusion doit être admis, indépendamment des différentes adjonctions qui indiquent le secteur d’activité ainsi que la région d’activité.

Dans cet arrêt, le Tribunal fédéral retient que l’obligation de porte-fort de l’art. 111 CO est constituée par l’acceptation d’une offre soumise à réception en raison des considérations du cas d’espèce, mais n’en fait pas pour autant une règle générale, laissant par-là la question ouverte de savoir si elle pourrait être uniquement constituée par une promesse unilatérale soumise à réception.