Avertissement : cet article a été précédemment publié dans la revue SJZ-RSJ 1/2023

Résumé

En raison du principe de la relativité des conventions, en particulier face au droit des sociétés, les conventions d’actionnaires sont exposées au risque d’être contournées par leurs parties. La présente contribution a pour but d’examiner les moyens à disposition des actionnaires pour renforcer l’exécutabilité de leurs conventions d’actionnaires.

Auteurs

Marco Carenza, MLaw, avocat, est collaborateur au sein de l’Étude Jacquemoud Stanislas à Genève.

Philippe Jacquemoud, LL.M. (Columbia), avocat, est associé au sein de l’Étude Jacquemoud Stanislas à Genève.

Les auteurs remercient Mme Coline Dénériaz, BLaw, cand. MLaw, pour sa contribution à la rédaction de la présente publication.

Les conventions entre actionnaires 1 (Aktionärbindungsverträge; shareholders’ agreements) (ci-après également « SHA ») sont extrêmement courantes en pratique, notamment en raison du fait que les instruments statutaires et les règlements internes de la société ne suffisent pas aux besoins...