Si un conseil d'administration nouvellement élu révoque la procuration existante, l'ancien représentant légal de la société ne peut plus invoquer le fait que l'administratrice, entre-temps révoquée, l'avait autorisé à représenter la société. Cela s'applique également lorsque la révocation ou la réélection du conseil d'administration fait l'objet d'une procédure de contestation en cours. Tant que les décisions contestées de l'assemblée générale n'ont pas été définitivement annulées par le tribunal, elles restent valables.

Cet arrêt a été résumé en allemand sur iusNet Gesellschaftsrecht. Il est reproduit ci-dessous.