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responsabilité des administrateurs

Le Tribunal fédéral reprécise la notion de faute et sa reconnaissance dans le cadre de la responsabilité d'un administrateur au sens de l'art. 754 CO

Jurisprudence
Société anonyme
Dans cet arrêt, le Tribunal fédéral rappelle qu’au sens de l’art. 754 CO, il y a en principe toujours faute lorsque l'administrateur a manqué à son devoir, c'est-à-dire ne s'est objectivement pas comporté comme un administrateur raisonnable dans les circonstances concrètes, et que seules des circonstances exceptionnelles pourraient conduire à la conclusion que l'administrateur qui a failli à ses devoirs est exempt de faute.
iusNet DS 27.03.2023