action récursoire

Échec de l’action récursoire du conseil d’administration poursuivi

Jurisprudence
Société anonyme
La décision traite des motifs de récusation dans l’action récursoire d’un conseil d’administration poursuivi avec succès et confirme les indemnités de partie individuelle accordées par l’instance précédente aux différents défendeurs dans la procédure sur le dommage total.
iusNet DS 18.09.2023