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Dans des cas exceptionnels, les allégués d’une Demande peuvent se borner à n’indiquer qu’un montant total d’un dommage détaillé dans les pièces d’un bordereau annexé

Dans des cas exceptionnels, les allégués d’une Demande peuvent se borner à n’indiquer qu’un montant total d’un dommage détaillé dans les pièces d’un bordereau annexé

Rechtsprechung
Divers

Dans des cas exceptionnels, les allégués d’une Demande peuvent se borner à n’indiquer qu’un montant total d’un dommage détaillé dans les pièces d’un bordereau annexé

Résumé : A. recourt au Tribunal fédéral contre une décision du Tribunal cantonal confirmant un jugement du Tribunal genevois de première instance ordonnant son exclusion de sa qualité d'associé de la société B. et le condamnant à payer à B. le montant de CHF 52'349 avec intérêts à 5 % l'an dès le 1er novembre 2013. A. dépose un Recours par devant le Tribunal fédéral en invoquant notamment des violations des arts. 55 et 221 CPC, soit par-là que B. n’a pas valablement allégué les faits relatifs au poste du dommage et à la violation intentionnelle de ses devoirs d’associés. Le Tribunal fédéral rejette finalement le Recours.

 

I. Faits

A. est associé gérant avec signature individuelle de B., une société à responsabilité limitée qu’il avait créée avec C. en 2003.

B. est active dans le domaine de l’audiovisuel, notamment dans l’organisation d’évènements et de spectacles.

Également employé de la société, A. travaille à l’été 2013 sur un mandat confié par une société allemande dont il devient finalement directeur marketing le 1er novembre de la même année.

iusNet DS 25.03.2024

 

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