La réalisation des conditions de l’examen spécial doit simplement être rendue vraisemblable. Sur le plan matériel également, le niveau d’examen du tribunal est réduit. Si une société vend des actifs importants à une autre entreprise dans laquelle l’unique membre du conseil d’administration de la société détient une participation majoritaire et que le prix payé par compensation n’est pas confirmé par une attestation d’équité (fairness opinion) complète, une violation dommageable du devoir de fidélité apparaît comme vraisemblable. 

* Cet arrêt a été résumé en allemand sur iusNet Gesellschaftsrecht par Harald Bärtschi, Il est disponible ci-dessous.