Si la société mère d’une Sàrl empêche une gérante de veiller à ce que la Sàrl remplisse correctement ses obligations en matière de cotisations et de décomptes AVS, la gérante doit refuser de prendre ses fonctions, respectivement démissionner. Dans le cas contraire, elle est responsable à l’égard de la caisse de compensation, pour négligence grave. Si, suite à un licenciement avec libération de l’obligation de travailler, le membre de l’organe perd la possibilité d’exercer une influence effective sur la marche des affaires, la responsabilité subsidiaire disparaît. 

* Cet arrêt a été résumé en allemand sur iusNet Gesellschaftsrecht par Harald Bärtschi, Il est disponible ci-dessous.