Pour faire valoir un droit aux renseignements à l’encontre de la société, le petit actionnaire doit exposer en quoi les informations qu’il demande sont nécessaires à l’exercice de ses droits d’actionnaire au moment où il fait valoir son droit. Le mécontentement à l’égard d’un dividende valablement décidé par l’assemblée générale ne justifie pas le droit aux renseignements. La question de savoir si des intérêts dignes de protection de la société au maintien du secret s’opposeraient au droit aux renseignements peut rester ouverte. 

* Cet arrêt a été résumé en allemand sur iusNet Gesellschaftsrecht par Harald Bärtschi, Il est disponible ci-dessous.