Résumé : pour pouvoir poursuivre la société-mère d’une partie contractante sur la base du droit des sociétés simples, il faut prouver que les sociétés du groupe ont des liens qui dépassent le degré habituel de proximité dans un tel groupe. Une responsabilité fondée sur la confiance est exclue si un droit de créance indépendant peut être déduit d’une lettre de confort. Si la société-mère promet d’exécuter la prestation contractuelle principale, il n’y a pas de cautionnement.  

I. Faits

Un groupe de sociétés (bénéficiaire) souhaitait standardiser et automatiser certaines opérations informatiques à l’aide de la plateforme d’un groupe américain (prestataire) Dans ce contexte, les sociétés-mères de la prestataire et de la bénéficiaire ont conclu en 2015 un contrat-cadre (Framework Master Service Agreement). Les deux entités juridiques suisses étaient liées par un contrat de service (Local Service Agreement).