Le Tribunal fédéral a récemment eu l’occasion de rappeler les principes régissant la dissolution d’une société simple, s’agissant notamment du fait que les apports des associés, qu’ils soient en argent ou en industrie (travail), doivent être traités de manière égale. Le Tribunal fédéral a également mis en lumière l’impérative nécessité de décrire précisément les droits et les obligations des associés d’une société simple.
