Après l'expiration de son mandat, un membre du conseil d'administration ne peut plus convoquer valablement une assemblée générale. Les décisions prises lors d'une telle assemblée générale sont nulles et non avenues. Même si la tenue de l'assemblée générale ordinaire est retardée, le mandat de l'organe de révision court jusqu'à l'approbation des comptes annuels par l'assemblée générale. Les ordonnances judiciaires visant à remédier à des défauts d'organisation ne constituent pas des mesures provisionnelles, malgré la procédure sommaire.

Cet arrêt a été résumé en allemand sur iusNet Gesellschaftsrecht. Il est reproduit ci-dessous.