Résumé : une créancière a fait valoir une prétention en responsabilité contre une entreprise fiduciaire sur la base de la responsabilité dans les actes de fondation, car celle-ci n’avait pas procédé correctement à l’évaluation d’immeubles dans les comptes intermédiaires. Les comptes intermédiaires ont été utilisés pour une augmentation de capital. Après que le Tribunal fédéral se soit penché à plusieurs reprises sur l’affaire, il a retenu la responsabilité du conseil d’administration mais pas celle de l’entreprise fiduciaire. 

Avertissement : ce résumé se fonde principalement sur le jugement du tribunal de commerce du canton d'Argovie, 1ère chambre, HOR.2012.28/SB du 27 septembre 2022.

I. Faits