La résolution d'une impasse dans une société anonyme avec deux actionnaires détenant chacun la moitié des actions, par le biais d'une offre d'achat/de vente de l'un des actionnaires à l'autre concernant la moitié des actions, semble appropriée dans le cas présent. Les deux prêts d'actionnaires en cours ne doivent pas être pris en compte ou remboursés au préalable pour remédier au défaut d'organisation. En effet, ils n'influencent ni l'impasse ni le quorum de la société.

Cet arrêt a été résumé en allemand sur iusNet Gesellschaftsrecht. Il est reproduit ci-dessous.