Résumé : une créancière de la société anonyme a introduit une action en réparation du dommage causé à la société dans la faillite de celle-ci contre le membre du conseil d’administration chargé de la conduite des opérations commerciales (art. 754 al. 1 et art. 757 al. 1 et al. 3 CO en relation avec l’art. 260 LP). L’action était essentiellement motivée par le fait que l’avis de surendettement au sens de l’art. 725 al. 2 CO n’avait pas été fait à temps. Le Tribunal fédéral rejette la responsabilité du membre du conseil d’administration.

I. Faits

Une société anonyme ayant pour but le commerce d’appareils et d’implants médicaux (ci-après : la société) avait l’intention de se développer en Suisse. Le 3 décembre 2015 et le 13 janvier 2016, la société a conclu avec une société de leasing (ci-après : la créancière) deux contrats de leasing portant sur du matériel informatique et une licence de logiciel. À partir du 13 mai 2016, la créancière a mis en demeure la société de payer les mensualités, a résilié les contrats et a réclamé les montants dus.