Si le conseil d'administration omet d'informer le tribunal des faillites malgré un surendettement manifeste, l'organe de révision est tenu de le faire. En l'absence de bilan intermédiaire, l'organe de révision n'est pas tenu d'en établir un. Son avis de surendettement peut plutôt se baser sur les derniers comptes annuels.

L'organe de révision est tenu d'informer le tribunal des faillites si le conseil d'administration omet de le faire malgré un surendettement manifeste. Il ne doit pas établir lui-même un bilan intermédiaire à cet effet, mais peut procéder à l'avis de surendettement sur la base des derniers comptes annuels. La réduction d'une dette de prêt suite à des fluctuations de change n'élimine pas le surendettement si la dette n'a de toute façon pas été prise en compte en raison d'une postposition.

Ce résumé est une traduction libre d’un résumé d’arrêt publié sur iusNet Gesellschaftsrecht