Das Gesellschaftsrecht 2022/2023 | Le droit des sociétés 2022/2023
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Droit des sociétés I droit des actionnaires I LFus I transparence
Identification des actionnaires, restrictions de transfert et « white listings »
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ayants droit économiques I white listing
Au sens de l’art. 718 CO, les déclarations, la connaissance et la connaissance attendue de l’organe d’une société anonyme sont directement celles de la société anonyme
Entretien: pour les entreprises utilisant le bilan économique, la charge sera plus faible
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Bilan électronique I entreprises I imposition
Nouveautés pour les associations et les fondations
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Révision du droit de la SA I Associations I Fondations
Du contenu et du rôle des conventions d'actionnaires
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Convention d'actionnaires
Le Tribunal fédéral laisse la question ouverte de savoir si l’obligation de porte-fort de l’art. 111 CO doit naître d’une offre soumise à acceptation ou si une promesse unilatérale soumise à réception suffit à sa constitution
La consultation sur la prévention de l’usage abusif de la faillite et ses conséquences sur le droit des sociétés
Gesetzgebung
Registre du commerce
Responsabilité dans les actes de fondation de la comptable pour bilan inexact
Rechtsprechung
Société anonyme