Une administratrice ne peut plus convoquer valablement une assemblée générale après l'expiration de son mandat. Les décisions qui y sont prises s'avèrent nulles et non avenues. En revanche, le mandat de l'organe de révision court jusqu'à l'approbation des comptes par l'assemblée générale, même en cas de retard dans la tenue de l'assemblée générale ordinaire.

A. recourt au Tribunal fédéral contre une décision du Tribunal cantonal confirmant un jugement d’un juge civil genevois ayant rejeté sa requête d’admission de l’appel en cause à l’encontre de C. et D dans le cadre de son procès contre B. Le Tribunal fédéral déclare finalement le recours partiellement admis, la requête d’admission de l’appel en cause formé par A. contre C. étant admise, et celle contre D. rejetée.

Le Tribunal fédéral ne précise pas si, en cas d'avis de surendettement, le bilan intermédiaire doit toujours être vérifié par un réviseur. Toutefois, pour l'ouverture de la faillite, il faut présenter des documents objectifs qui démontrent sans équivoque le surendettement. Le simple fait d'insister sur le caractère évident du surendettement ne suffit pas.

A la demande de la société, le tribunal décide si des parties du rapport d'enquête spéciale ne peuvent pas être présentées aux requérants en raison d'intérêts dignes de protection. Cette procédure de mise au point n'est pas conçue de manière contradictoire. En cas de recours de la société au Tribunal fédéral, l'instance cantonale inférieure est la partie défenderesse.