Dans cet arrêt, le Tribunal fédéral précise qu’au sens de l’art. 178 CPC, la partie qui conteste l'authenticité d'un acte doit présenter des circonstances concrètes qui font naître des doutes sérieux dans l'esprit du tribunal s’agissant notamment de l'authenticité de la signature et que ces doutes peuvent résulter du document lui-même, de la personne de l'auteur du document ou de son contexte.

Pour faire valoir le dommage résultant de la poursuite de l’exploitation dû au retard dans le prononcé de la faillite, il faut prouver, sur la base d’une expertise, la différence entre l’état du patrimoine à la valeur de liquidation au moment de l’ouverture effective de la faillite et au moment antérieur où la faillite aurait dû être ouverte si l’on avait agi conformément aux obligations.

Dans cet arrêt, le Tribunal fédéral considère qu’au sens de l’art. 2 al. 2 CC mis en relation avec l’art. 706 CO, il découle de l’expérience générale de la vie que le fait de passer de quatre à un représentant d’actionnaire dans un CA de douze administrateurs diminue fortement le pouvoir de persuasion de l’actionnaire concerné et qu’il est mathématique de constater que désormais convaincre six membres pour obtenir la majorité (fixée à sept) et non plus trois comme avant est une lésion manifeste des intérêts de l’actionnaire concerné.

La décision traite des motifs de récusation dans l’action récursoire d’un conseil d’administration poursuivi avec succès et confirme les indemnités de partie individuelle accordées par l’instance précédente aux différents défendeurs dans la procédure sur le dommage total.