Index des mots-clés

A

acte d'un organe

action en responsabilité

action récursoire

annulation de décision d'une assemblée générale

apports en nature

assemblée des copropriétaires par étages

assemblée générale

attestation de vérification

avis de surendettement

ayant-droit économique

C

conduite responsable

conseil d'administration

contrat de vente d'actions

conventions d'actionnaires

convocation à l'assemblée des associés

convocation de l'assemblée générale

D

défaut d'organisation

distribution de bénéfices

droit aux renseignements

droit de consulter

droit de proposition

droits fondamentaux

durabilité sociale

E

examen spécial

exclusivité de la raison de commerce

F

faillite

filiale

Fondation

fusion simplifiée

G

gestion de la chaîne d'approvisionnement

I

Inscription au RC

L

LACRE

loi sur la fusion, la scission, la transformation et le transfert de patrimoine

M

mesures provisionnelles

N

normes comptables

O

obligation de cotisation AVS

obstruction intentionnelle à la justice

office du registre du commerce

organe de révision

P

porte-fort

pouvoir de cognition

principe de la confiance

principe de RSE

privilège de groupe

procédure

R

radiation

registre des actions

représentation de la société

responsabilité

responsabilité des administrateurs

responsabilité par négligence

S

situation de blocage

société mère

T

transfert d'actions

V

violation de l'obligation d'annoncer