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Stichwortverzeichnis

A

acte d'un organe

action en compensation

action en responsabilité

action récursoire

annulation de décision d'une assemblée générale

Apport

apports en nature

assemblée des copropriétaires par étages

assemblée générale

attestation de vérification

avis de surendettement

ayant-droit économique

B

Bilan intermédiaire

C

conduite responsable

conseil d'administration

contrat d'achat d'actions

contrat de vente d'actions

conventions d'actionnaires

convocation à l'assemblée des associés

convocation de l'assemblée générale

D

défaut d'organisation

défaut d'organisation

délit d'initié

distribution de bénéfices

droit aux renseignements

droit de consulter

droit de proposition

droits fondamentaux

durabilité sociale

E

examen spécial

exclusivité de la raison de commerce

F

faillite

filiale

Fondation

fusion simplifiée

Fusions

G

gain en capital

gestion de la chaîne d'approvisionnement

I

identité de l'entreprise

impasse

Inscription au RC

inscription au registre du commerce

L

LACRE

loi sur la fusion, la scission, la transformation et le transfert de patrimoine

M

mesures provisionnelles

N

normes comptables

O

obligation de cotisation AVS

obstruction intentionnelle à la justice

office du registre du commerce

organe de révision

P

participations de collaborateur

personnes morales

porte-fort

pouvoir de cognition

pouvoir de représentation

principe de la confiance

principe de RSE

privilège de groupe

procédure

R

rachat d'actions propres

radiation

rappel d'impôt

registre des actions

représentation de la société

responsabilité

responsabilité des administrateurs

responsabilité par négligence

responsabilité solidaire

S

situation de blocage

société mère

soustraction d'impôt

T

transfert d'actions

V

violation de l'obligation d'annoncer